L'occupation temporaire du domaine public (AOT) Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public, vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public : L’autorisation s’obtient par le biais d’une demande formulée par le bénéficiaire ou l’entreprise chargée des travaux.
Pour télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1492
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