Le Conseil Municipal

Le Conseil municipal de Graçay est composé de 15 membres qui représentent les habitants. Il est chargé par ses délibérations de régler les « affaires de la commune ».
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
  • élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

Périodicité des séances :

Le Conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, sur convocation du maire, voire plus souvent, à l’occasion de Conseils municipaux exceptionnels. Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

Les séances du Conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous. Les comptes-rendus des séances sont publics et consultables sur ce site.

Les réunions se tiennent en principe le lundi soir à 19h en salle du conseil municipal, au 1er étage de la mairie.

Délibérations :

Les délibérations du Conseil municipal sont exécutoires de plein droit après affichage et transmission en préfecture.
Pour l’information du public : toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Ultérieurement, elles sont publiées dans le recueil des actes administratifs, qui est mis à la disposition du public en mairie.
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