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Arrêté-préfectoral-n°2024_2010-Interdisant la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation d’artifices, d'articles pyrotechniques, de pétard et de fusés pour les fêtes de fin d'année 2024
Arrêté-préfectoral-n°2024_2005-Reglementant-temporairement-la-vente-à-emporter-le-transport-et-la-consommation-de-boissons-alcoolisées-du-31-decembre-2024-au-1er-janvier-2025
Arrêté préfectoral n°2024_472 Encadrant le délai de dépôt des demandes d'indemnisation suite aux pluies exceptionnelles affectant des cultures du 1er mars au 23 juin 2024
Arrêté n°2024_98 Règlementant la circulation et le stationnement chemin de Saint-Phalier D922E pour le remplacement de poteaux orange 138365
Arrêté n°2024_96 Règlementant la circulation et le stationnement à Brisevent, Le domaine des Signerot, Le Carroir aux Chats pour tirage et raccordement de la fibre optique
Arrêté n°2024_95 Règlementant la circulation et le stationnement sur toutes la commune pour le déploiement de la fibre
Arrêté n°2024_94 Règlementant la circulation et le stationnement au lieu-dit Le Lac Creux pour une étude du déploiement de la fibre
Arrêté n°2024_92 Règlementant la circulation et le stationnement du 18 chemin de Saint-Phalier en direction du lieu-dit Bois au Pot pour travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de la fibre
Arrêté n°2024_91 Portant permission de voirie du 12 rue de la ligne direction du lieu-dit Nizerolles en passant par Le Lac creux pour travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de la fibre
Arrêté n°2024_90 Portant permission de voirie du 18 chemin de Saint-Phalier en direction du lieu-dit Bois au Pot pour travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de la fibre
Arrêté n°2024_88 Règlementant la circulation et le stationnement pour la randonnée Octobre rose du 13oct2024
Arrêté n°2024_87 Portant permission de voirie pour des travaux de remplacement et implantation de poteaux Fibre optique lieu-dit Brisevent, Le petit Beugnon et route de Vatan
Arrêté n°2024_86 Règlementant la circulation et le stationnement lieu-dit Brisevent, Le Petit Beugnon et route de Vatan pour le remplacement et implentation de poteaux dans le cadre de la fibre optique
Arrêté n°2024_85 Règlementant la circulation sur le domaine public au droit des chantiers courants de l'entreprise Axione et ses sous-traitants pour les travaux de déploiement de la fibre optique
Arrêté n°2024_83 Portant interdiction de circulation et de stationnement Impasse d'Avignon pour les travaux de piochage et remplacement des vieux enduits
Arrêté n°2024_82 Règlementant la circulation et le stationnement rue Sauvigny et lieu-dit Mousselas
Arrêté n°DDT-2024-387 Portant autorisation d’organiser un concours de chiens de chasse sur Graçay et d'autres communes dans le département du Cher
Arrêté n°2024_79 Portant règlementation de stationnement de de circulation rue Felix Pyat pour arbre empiétant sur la voie publique
Arrêté n°2024_77 Portant règlementation de stationnement de de circulation 6 rue Jean Jaures pour coulage avec toupie
Arrêté n°2024_75 Règlementant la circulation et le stationnement pour les travaux de sécurisation du réseau électrique rue de l'enfer et rue de la sablée
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-295-51 prescrivant l’organisation de chasses particulières pigeons ramiers, corbeaux freux ou corneilles noires causant des dégâts aux parcelles agricoles
Arrêté n°2024_71 Arrêté portant permission de voirie pour des travaux de relevés de chambres telecom pour études
Arrêté n°2024_70 Arrêté portant règlementation de stationnement et de circulation 6 rue Jean Jaurès pour coulage toupie
Arrêté n°2024_65 Arrêté portant règlementation de stationnement et de circulation 6 rue Jean Jaurès pour coulage toupie
Arrêté n°2024_64 Règlementant la circulation et le stationnement pour les travaux de réfection de voiries communales
Arrêté n°2024_57 Temporaire relatif à l'utilisation du domaine public
Arrêté préfectoral n°2024-1048 Réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques et le transport en verre sur la voie publique
Arrêté n°2024_52 Règlementant la circulation et le stationnement 2 rue du paradis prolongée pour le terrassement sous trottoir et accotement pour branchement
Arrêté n°2024_51 Règlementant la circulation et le stationnement pour le tirage et raccordement de la fibre optique et pose et remplacement de poteaux tel
Arrêté n°2024_49 Règlementant la circulation et le stationnement aux Belles Mères pour forage dirige pour le compte de ATPC
Arrêté n°2024_47 Règlementant la circulation et le stationnement aux Belles Mères pour les travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de la fibre
Arrêté n°2024_45 Portant permission de voirie pour des travaux de remplacement et d'implantantion de poteaux dans le cadre de la fibre optique
Arrêté préfectoral n°DDT-2024-220 Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cade d'une étude de réalisation d'un inventaire et de caractérisation de zones humides
Arrêté n°2024_35 Portant permis de stationnement rue Faubourg d'Avexy
Arrêté n°2024_34 Réglementant la circulation et le stationnement rue d'Issoudun, rue du Tacot, rue des Hautes Boiries, ru des Impatientes pour travaux de renouvellement des conduites d'eau potable
Arrêté ministériel n°AGRG2411866A Qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté préfectoral n°024838AT Portant interdiction de la circulation sur la RD19 pendant le déroulement de la Foire aux plants de Genouilly
Arrêté n°2024_32 Arrêté permanent réglementant la circulation sur le domaine public communal pour Axione et sous-traitant pour le raccordement à la Fibre optique
Arrêté n°2024_31 Arrête portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation place du Gapion et rue des petite fosses
Arrêté n°2024_29 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rte Bruyere rue Savigny Les Royes
Arrêté préfectoral n°2024-0396 accordant l'autorisation environnementale sollicitée à l'exploitation d'une installation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Graçay
Arrêté n°2024_24 règlementant la circulation et le stationnement rue Louis Bouffault et rue Issoudun pour travaux de réparation de fuites
Arrêté n°DDT-2024_077 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse au sanglier dans le Cher
Arrêté n°DDT-2024_076 modifiant l’arrêté n° DDT-2023-143 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Cher
Arrêté n°2024_20 portant interdiction d'utiliser le terrain de football communal
Arrêté n°2024_17 règlementant la circulation et le stationnement pour travaux réseau télécom fibre optique
Arrêté n°2024_14 règlementant la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès lors de la mise en place d'un tubage
Arrêté n°2024_07 Portant interdiction de stationnement chemin Saint-Phalier pour chargement de bois
Arrêté n°2024_06 Portant interdiction de circulation et de stationnement rue de la ligne pour chargement de bois
Arrêt règlementant la circulation et le stationnement route de Vatan pour travaux de remplacement garde-corps et réfection trottoirs
Arrêté n°2023-27 portant interdiction de circulation et de stationnement impasse d'Avignon pour travaux de couverture
Arrêté n°2023-28 portant interdiction de circulation et de stationnement rue du paradis pour travaux réseau d'eau potable
Arrêté n°2023-26 temporaire relatif à l'utilisation du domaine public - Cirque de la Compagnie Fantastique
Arrêté n°2023-25 réglementant la circulation et le stationnement chemin Saint-Phalier
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