Les demandes au titre d'indemnisation, fondée sur la solidarité nationale, pour les pertes de récolte, concernant les cultures non assurées suite aux pluies exceptionnelle du 1er mars au 23 juin 2023, sont a effectuées par les exploitants agricoles par voie électronique du 16 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

Sur la base des expertises réalisées sur le terrain et sur avis de la CODAR, les natures de grandes cultures suivantes ont été reconnues au titre de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) sur l’ensemble du département du Cher par arrêté ministériel du 03 octobre 2024 : Colza, Avoine, Épeautre, Blé, Orge, Seigle, Triticale,Trèfle incarnat semence, Fétuque semence, Pois chiche, Millet semence, Luzerne semence et Pois.

Les dossiers seront déposés de façon dématérialisée, à l’aide de l’outil de téléprocédure AléaNat disponible à l'adresse suivante : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/

Seules les productions non assurées ou disposant d’une assurance monorisque ne couvrant pas ce sinistre sont éligibles à cette procédure ISN « non assuré ».

Concernant les productions assurées Multi Risque Climatique ou disposant d’une assurance monorisque couvrant ce sinistre, les demandeurs doivent se rapprocher de leur organisme d’assurance.

Afin d'aider à cette télédéclaration, un guide méthodologique est disponible ici (format pdf ).

Plus de détails sur le site web de la préfecture du Cher