Par arrêté municipal Arrêté n°2025-62 du 4 novembre 2025, Monsieur le Maire a officialisé l'ouverture d'une enquête publique relative relative au projet d'aliénation du chemin rural de la Chaume, situé au lieu-dit le Rocher. Cette démarche administrative s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le Code rural et de la pêche maritime.
L'enquête publique se déroulera sur une période de 15 jours, du lundi 24 novembre 2025 à 8h30 au lundi 8 décembre 2025 à 16h30. Les habitants et les personnes intéressées pourront consulter l'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique à la mairie de Graçay durant cette période.
La mairie sera accessible aux horaires suivants : Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h à 16h30 - Mardi et jeudi : 8h30 à 12h
Contenu du dossier d'enquête
Le dossier d'enquête publique comprend plusieurs éléments informatifs :
- une notice explicative détaillant le projet,
- un plan de situation géographique,
- un plan parcellaire indiquant les limites projetées,
- ainsi que la liste des propriétaires des parcelles concernées par l'emprise du projet.
Participation du public et conclusions
Les citoyens sont invités à faire part de leurs observations au cours de l'enquête. Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public et permettra à chacun de consigner ses remarques et préoccupations concernant le projet.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le lundi 8 décembre 2025 de 9h à 12h à la mairie pour recueillir les observations. Les citoyens pourront également transmettre leurs commentaires par écrit au commissaire enquêteur via la mairie avant la clôture de l'enquête.
Pour toute information complémentaire ou pour consulter le dossier d'enquête publique, les habitants de Graçay peuvent se rapprocher de la mairie aux coordonnées habituelles.
