Les arrêtés municipaux de mai
Posté le
01/05/2024
Arrêté n°2024_45 Portant permission de voirie pour des travaux de remplacement et d'implantantion de poteaux dans le cadre de la fibre optique
Arrêté préfectoral n°DDT-2024-220 Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cade d'une étude de réalisation d'un inventaire et de caractérisation de zones humides
Arrêté n°2024_35 Portant permis de stationnement rue Faubourg d'Avexy
Arrêté n°2024_34 Réglementant la circulation et le stationnement rue d'Issoudun, rue du Tacot, rue des Hautes Boiries, ru des Impatientes pour travaux de renouvellement des conduites d'eau potable
Arrêté ministériel n°AGRG2411866A Qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté préfectoral n°024838AT Portant interdiction de la circulation sur la RD19 pendant le déroulement de la Foire aux plants de Genouilly
Arrêté n°2024_32 Arrêté permanent réglementant la circulation sur le domaine public communal pour Axione et sous-traitant pour le raccordement à la Fibre optique
Arrêté n°2024_31 Arrête portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation place du Gapion et rue des petite fosses
Arrêté n°2024_29 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rte Bruyere rue Savigny Les Royes