Les arrêtés municipaux de décembre
Posté le
01/12/2024
Arrêté-préfectoral-n°2024_2010-Interdisant la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation d’artifices, d'articles pyrotechniques, de pétard et de fusés pour les fêtes de fin d'année 2024
Arrêté-préfectoral-n°2024_2005-Reglementant-temporairement-la-vente-à-emporter-le-transport-et-la-consommation-de-boissons-alcoolisées-du-31-decembre-2024-au-1er-janvier-2025
Arrêté préfectoral n°2024_472 Encadrant le délai de dépôt des demandes d'indemnisation suite aux pluies exceptionnelles affectant des cultures du 1er mars au 23 juin 2024